Politique CAN-SPAM

Dernière mise à jour : 29 mai 2026

Informations générales, pas un avis juridique. Cette politique est fournie comme modèle général du fonctionnement de Smarterblast. Les lois sur les SMS, l'email et le télémarketing changent souvent et varient selon la juridiction. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne crée aucune relation avocat–client. Consultez un avocat qualifié pour votre situation spécifique.

Cette Politique CAN-SPAM décrit comment le service d'email blast de Smarterblast s'aligne sur la loi américaine CAN-SPAM et ce que nous exigeons des clients qui envoient des emails via notre service.

Ce qu'exige CAN-SPAM

La loi CAN-SPAM fixe des règles pour l'email commercial : informations exactes sur l'expéditeur, objets honnêtes, identification des messages comme publicité le cas échéant, inclusion d'une adresse postale physique valide et traitement rapide des demandes de désabonnement.

Nos engagements

Obligations du client

Désabonnements et suppression

Les demandes de désabonnement sont traitées et ajoutées à la liste de suppression afin d'être exclues des envois futurs. Voir notre Politique de Désabonnement pour plus de détails.

Surveillance

Nous surveillons les abus et pouvons suspendre ou refuser les campagnes qui semblent enfreindre CAN-SPAM ou les règles des opérateurs/fournisseurs.

Contact

Questions sur la conformité email : smarterblaster@gmail.com.