Informations générales, pas un avis juridique. Cette politique est fournie comme modèle général du fonctionnement de Smarterblast. Les lois sur les SMS changent souvent et varient selon la juridiction. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne crée aucune relation avocat–client. Consultez un avocat qualifié pour votre situation spécifique.
Ces Conditions Générales régissent votre utilisation des services de SMS en masse de Smarterblast. En passant commande, vous les acceptez.
Le service
Smarterblast livre pour votre compte des campagnes marketing ponctuelles à fort volume. Vous fournissez la liste de destinataires et le message ; nous gérons l'envoi, le routage et les rapports de livraison.
Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans et utiliser le service à des fins commerciales licites. En commandant, vous déclarez avoir l'autorité pour conclure ces conditions.
Vos responsabilités de conformité
Vous êtes seul responsable de la légalité de vos campagnes. En particulier, vous déclarez et garantissez que :
- Vous avez obtenu le consentement requis pour chaque contact — y compris le consentement écrit exprès préalable pour les SMS marketing au titre de la TCPA.
- Vos listes n'ont pas été achetées, louées, collectées automatiquement ni obtenues d'une autre manière sans consentement approprié.
- Le contenu de votre message est exact, non trompeur, et inclut l'identification de l'expéditeur et les instructions de désabonnement requises.
- Vous honorerez les désabonnements et tiendrez vos propres registres de suppression.
Contenu interdit
Vous ne pouvez pas utiliser le service pour du contenu illégal, frauduleux ou contraire aux règles des opérateurs — y compris les catégories CTIA SHAFT (Sex, Hate, Alcohol, Firearms, Tobacco, CBD inclus), le phishing, les logiciels malveillants ou les manœuvres trompeuses. Nous pouvons refuser ou arrêter toute campagne qui enfreint ces règles.
Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en dollars américains, par campagne. Les campagnes démarrent après réception du paiement. Les coûts d'envoi étant engagés immédiatement, les frais ne sont pas remboursables une fois l'envoi de la campagne commencé, sauf dans le cadre de la garantie de livraison ci-dessous.
Garantie de livraison
Si moins de 70 % des numéros mobiles valides de votre liste sont livrés, selon le rapport de livraison des opérateurs, nous vous remboursons le prix du forfait.
- Numéros valides : numéros mobiles correctement formatés, actifs et non désinscrits. Les lignes fixes, les numéros résiliés ou invalides, les doublons et les messages bloqués par les opérateurs parce que le contenu enfreint leurs règles ou la loi ne sont pas pris en compte.
- Comment faire une réclamation : écrivez à help@smarterblast.com dans les 14 jours suivant la réception de votre rapport de livraison.
- Mode de remboursement : en cryptomonnaie, à la valeur en USD payée.
La garantie couvre uniquement la livraison ; elle ne couvre ni les réponses, ni les leads, ni les ventes.
Aucune garantie de résultats
En dehors de la garantie de livraison ci-dessus, nous travaillons à maximiser la délivrabilité, mais nous ne garantissons pas la livraison de chaque message pris individuellement, ni son acceptation par les opérateurs : la capacité du forfait est un plafond, pas la promesse que chaque message arrive. Les réponses, les leads, les ventes et toute autre réaction des destinataires ne sont pas garantis. Le filtrage des opérateurs et les systèmes tiers échappent à notre contrôle.
Suspension
Nous pouvons suspendre, refuser ou résilier le service pour toute campagne que nous estimons contraire à ces conditions ou à la loi applicable.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Smarterblast n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant payé pour la campagne à l'origine de la réclamation.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Smarterblast de toute responsabilité pour les réclamations, dommages et coûts résultant de vos listes, de votre contenu, de votre absence de consentement ou de votre violation de la loi ou de ces conditions.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables au lieu d'activité de Smarterblast, sans égard aux règles de conflit de lois.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la date de « dernière mise à jour » indique la version en vigueur. Continuer à utiliser le service après modification vaut acceptation.
Contact
Questions sur ces conditions : help@smarterblast.com.